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Bruxelles persévère avec le péage urbain discriminatoire

par | Oct 15, 2020 | Opinion

Par Stijn Blanckaert, Porte-parole Freesponsible

Le gouvernement de la Région de Bruxelles est-il en train de creuser sa propre tombe ? Nous pouvons poser cette question lorsque nous lisons dans les journaux De Tijd et L’Echo que la Région poursuit en fait ses plans visant à faire payer un péage considérable à ceux qui circulent dans la région en voiture. Le début du péage est prévu pour 2022. Pour les habitants de la Région, ce péage sera partiellement compensé par la suppression de la TMC et de la taxe de circulation, mais pour ceux qui vivent en dehors de la région, la décision représente une lourde taxe supplémentaire et est clairement discriminatoire. En tout cas, ces plans promettent de susciter beaucoup de controverses.

Bruxelles veut récolter un demi-milliard d’euros par an dans les poches des automobilistes grâce à ce plan appelé SmartMove. Les documents de l’administration bruxelloise remis au gouvernement régional indiquent clairement en quoi consistent concrètement les plans.

Jusqu’à 6 euros par voyage et jusqu’à 0,18 euro par kilomètre.

Selon les plans bruxellois, toute personne entrant dans la Région en voiture paiera un montant fixe en fonction de l’heure du trajet. Le taux standard serait de 1 euro entre 7 et 10 heures du matin et entre 15 et 19 heures de l’après-midi et du soir et de 0,5 euro en heures creuses. 

En outre, ce montant serait multiplié par un facteur lié à la puissance et à la cylindrée de la voiture, exprimée en chevaux fiscaux. 

Le taux le plus élevé, pour plus de 20 chevaux fiscaux, signifierait une multiplication par six du montant de base, et donc un péage de 6 euros chaque fois que la voiture entre dans la zone en période de pointe. Pour les voitures ayant une capacité cubique plus modeste, elle serait de 2 à 3 euros chaque fois. 

Il est cependant étrange que, outre le principe en soi, un facteur tel que la puissance du moteur soit choisi pour fonder le péage, alors que tout le monde a compris depuis longtemps que la puissance du moteur n’est en rien pertinente pour déterminer son impact sur l’environnement. Les émissions de CO2 et/ou la norme Euro sont utilisées partout ailleurs, mais Bruxelles a trouvé la bonne idée de se baser sur le facteur dépassé du cheval fiscal.

Selon les plans, il s’agit du nombre de chevaux fiscaux et du multiplicateur utilisé. (à multiplier par 1 euro chaque fois que l’on entre dans la zone) 

CV Fiscaux  Multiplicateur

<8               1 x

9 – 10         2 x

11               3 x

12 – 15       4 x

16 – 20       5 x

>20             6 x

Ce péage fixe en fonction de la puissance fiscale ne s’arrête pas là, car outre le péage par entrée ou sortie, un taux de 0,18 euros par kilomètre en heures de pointe et de 0,09 euros en heures creuses serait appliqué. Il n’y aurait pas de paiement pendant le week-end et après 19 heures et avant 7 heures. 

La redevance serait calculée via le réseau de caméras ANPR installé dans le cadre de la sécurité publique et par le réseau de caméras contrôlant l’accès à la Zone de Basses Emissions, et serait facturée via un dispositif de péage (de type télépéage en France) ou le smartphone de l’automobiliste. Pour ceux qui entrent rarement dans la ville ou qui ne veulent pas installer l’application, une sorte de carte journalière serait introduite à un tarif croissant de 10 à 20 euros par jour.

Les résidents de la Région de Bruxelles-Capitale recevront une compensation

Les habitants de la Région seraient quelque peu soulagés par la suppression de la TMC et de la taxe de roulage annuelle lorsque le système de péage sera instauré. Les résidents bruxellois paieraient donc le péage, mais cela serait (en partie) compensé par une réduction de la taxe sur la possession d’une voiture.

Il est donc clair que les navetteurs, principalement flamands et wallons, seront sévèrement pénalisés s’ils viennent à Bruxelles en voiture. Selon le journal De Tijd, ce sont environ un quart de million de personnes qui, en raison de leur lieu de résidence, ne pourront pas compter sur la suppression de la taxe routière mais seront lourdement taxées lorsqu’elles devront se rendre à Bruxelles en voiture. Les calculs de L’Echo montrent qu’un navetteur conduisant une voiture compacte de 7 chevaux fiscaux deux cents jours par an et 20 km par jour aux heures de pointe perdra pas moins de 1.120 euros par an de plus (et les résidents bruxellois ne voient que la taxe de circulation annuelle de 292,38 euros compensée dans ce cas). Si ce pauvre automobiliste n’est pas un citoyen bruxellois mais qu’il vit en Flandre ou en Wallonie, il n’y a aucune indemnisation et ses trajets en voiture deviennent donc plus de mille euros plus chers par an.

Pour un diesel avec un moteur de trois litres et une puissance fiscale de 15 chevaux, le montant s’élève déjà à plus de 1.500 par an selon les mêmes calculs. En plus de la TMC et de la taxe de circulation si cette personne vit en Wallonie ou en Flandre.

En outre, le citoyen bruxellois est également victime de cette mesure s’il n’achète pas de nouvelle voiture en 2022. Il obtiendra en effet une exonération de la TMC et de la taxe de circulation, mais qu’en est-il de la TMC (parfois très importante) déjà payée par les habitants de Bruxelles pour leur voiture actuelle ? Seront-ils remboursés ? Poser la question, c’est y répondre…

Décision unilatérale et discriminatoire

Bien qu’il y ait déjà eu des plans en Flandre et en Wallonie pour introduire une taxe kilométrique, ces plans ont été mis en veilleuse en raison d’un manque de soutien. Cependant, Bruxelles persiste et continuera à le faire sans consultation ni coopération avec les autres Régions, ce qui signifie également qu’il n’y a pas de solution pour les utilisateurs d’une voiture de leasing qui continueront à supporter la TMC et la taxe de circulation même s’ils vivent à Bruxelles.

Une fois de plus, il s’agit d’une mesure antisociale qui est également discriminatoire, comme c’est déjà le cas pour la zone à basses émissions. Dans ce cas-ci, la discrimination consiste dans le fait que ceux qui ne vivent pas à Bruxelles mais doivent s’y rendre ou y travailler seront taxés (beaucoup) plus lourdement que ceux qui y vivent et qui seront, eux, bénéficiaires de la suppression de la taxe de circulation.

Une grande indignation chez de nombreux acteurs

La presse, divers groupes d’intérêt et les fédérations sectorielles Febiac, Renta et Traxio ont réagi avec consternation à ces projets. Tout comme Freesponsible, ils soulignent que le système proposé est injuste car il implique une augmentation des taxes, apportant à la Région un demi-milliard d’euros de recettes supplémentaires. 

Comme les autres parties prenantes, Freesponsible souhaite mettre en garde contre le manque de soutien de la part du public et souligne qu’à notre avis, un tel péage ne devrait pas être introduit tant qu’il n’est pas compensé par la suppression de la taxe de circulation et de la TMC dans les autres régions et tant qu’il n’existe pas d’alternatives à part entière et de points d’échange multimodaux pour les automobilistes qui doivent rouler aux heures de pointe. 

Avec la nouvelle mesure, les Flamands et les Wallons – contrairement aux résidents de Bruxelles – devront passer deux fois par le guichet : une fois pour la TMC et la taxe de circulation dans leur propre région et en plus pour le péage à Bruxelles. Cela signifie un doublement ou un triplement de leurs taxes automobiles actuelles, ce qui est injuste et crée une distinction indéfendable entre les compatriotes, qui affectera principalement la classe ouvrière, les entrepreneurs et les entreprises.

Comme les organisations Febiac, Renta et Traxio, Freesponsible demande donc une uniformité dans tout le pays, qui devrait idéalement être budgétairement neutre et applicable à tous, sans devenir un cumul de systèmes fiscaux sur le dos des citoyens et des entreprises.

Le coup de grâce pour Bruxelles ?

La question que l’on peut se poser dans le cadre de ces plans est de savoir si de nombreux employeurs, entreprises et établissements HORECA de Bruxelles n’envisageront pas de quitter la Région maintenant que, suite aux mesures anti-voiture déjà prises, ils seront également obligés de payer beaucoup plus de taxes ou pourront recevoir moins de clients. Il semble donc probable que beaucoup de personnes quitteront Bruxelles. Il est également fort probable que les organisateurs d’événements, de happenings et de foires optent pour d’autres lieux, et que les restaurants et les magasins bruxellois déjà fortement touchés par la politique anti-automobilistes du gouvernement fassent faillite ou déménagent. 

Il reste également à savoir ce que Bruxelles entend faire de la partie du ring de Bruxelles qui traverse le territoire de la région, et si le parking périphérique d’Anderlecht (CERIA), par exemple, restera accessible aux navetteurs sans devoir payer de péage en plus des frais de stationnement et du coût de la poursuite du trajet par les transports publics.Il semble évident pour quiconque a une vision claire que la mise en œuvre de ces plans, tels quels,  aura pour conséquence de saigner à blanc l’économie bruxelloise, et que le bilan s’assèchera rapidement. Le problème est que d’ici là, les décideurs politiques actuels auront causé des dommages irréparables et ne pourront plus en être tenus responsables