Sélectionner une page

INFOS LÉGALES

Le présent site Internet est créé et géré par l’asbl FREESPONSIBLE, 53 Rue d’Arlon – 1000 Bruxelles. (ci-après dénommé Freesponsible).

En cas de problèmes, veuillez nous contacter.

 

Droit de propriété intellectuelle

Général

Responsabilité – exactitude des informations

Hyperliens

Annonces

Législation applicable et tribunaux compétents

Instance de contrôle

Droit de propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnaît formellement que la présentation, le contenu, les marques et les logos et toutes les informations et données contenues sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et restent la propriété de Freesponsible et de ses fournisseurs d’informations et sont soumises à une clause de non-responsabilité.

La présentation, la reproduction, la diffusion, la vente, la publication, la modification et toute utilisation à des fins commerciales de l’ensemble ou d’une partie de ce site Web et de son contenu sont interdites sans autorisation écrite préalable de Freesponsible. Il est également interdit de les utiliser à des fins illicites. L’impression des pages Internet Freesponsible est toutefois autorisée pour un usage privé.

Général

En accédant et en utilisant ce site Web, vous acceptez les termes des présentes conditions d’utilisation sans restriction ou réserve. Si une des dispositions des présentes conditions se révèle inapplicable ou contraire à une disposition de droit impératif, cette inapplicabilité ne pourra influencer la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Freesponsible se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions, à condition d’en informer les utilisateurs sur ce site Web ou par E-mail.

Responsabilité – exactitude des informations

Freesponsible et ses fournisseurs d’informations ne pourront être tenus pour responsables des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’événements indépendants de la volonté de Freesponsible.

L’utilisateur n’utilisera pas ce site Web d’une manière qu’une telle utilisation causerait des dommages à des tiers ou à l’image de Freesponsible, par l’insertion des informations incorrectes ou insultantes.

Les informations reprises sur ce site sont basées sur les dernières données connues au moment de la conception du site. Les informations reprises dans ce site Web sont purement indicatives. Freesponsible décline toute responsabilité en cas d’erreurs éventuelles. Freesponsible se réserve en outre le droit de procéder à tout moment à des modifications sans obligation de modifier en conséquence les produits ou services livrés préalablement.

L’utilisateur reconnaît que Freesponsible a le droit de suspendre, à tout moment, la disponibilité de ce site Web pour des raisons de maintenance et d’actualisation.

Hyperliens 

Ce site Web, ainsi que des services connexes peuvent comprendre des liens vers d’autres sites Web qui pourraient être intéressants pour l’utilisateur. Toutefois, ces liens sont donnés à titre purement indicatif et Freesponsible n’émet aucune garantie, quelle qu’elle soit, relativement à tout autre site Web auquel l’utilisateur pourrait avoir accès via celui-ci.

Leur présence ne signifie en aucune manière que Freesponsible adhère à leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de cet autre site Web.

Les circonstances mentionnées ci-dessus ne pourront en aucun cas engendrer une quelconque compensation financière.

Annonces

Freesponsible offre aux utilisateurs la possibilité de placer sur le site des annonces. Freesponsible n’offre à l’utilisateur qu’une plate-forme de contact où les intéressés peuvent se rencontrer. Freesponsible décline toute responsabilité concernant le contenu de telles annonces et leurs conséquences.

Freesponsible n’offre aucune garantie quant aux services acquis ou obtenus par le service Internet de Freesponsible. L’utilisateur reconnaît que Freesponsible ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect (y compris sans que ce soit limitatif les dommages résultant d’une perte d’exploitation, de bénéfices, économies ou opportunités commerciales), résultant de l’utilisation du service par l’utilisateur ou tout tiers, de l’interruption ou de l’arrêt du service.

Cookies

Le site de Freesponsible utilise des  » cookies « , des informations stockées par le navigateur du visiteur sur le disque dur de son ordinateur. Ces informations permettent à Freesponsible d’offrir un meilleur service au visiteur en se renseignant entre autres sur la langue choisie pour le site. Les cookies ne contiennent aucune données personnelles. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Le visiteur peut toujours configurer son browser pour les refuser. Il sera encore à même de parcourir le site.

Législation applicable et tribunaux compétents

La loi belge est d’application sur le présent site Internet et pour les présentes Conditions Générales. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Instance de contrôle

SPF Economie, MPE, Classes Moyennes et Energie
Direction générale Politique des PME
WTC III
Boulevard Simon Bolivar 30
1000 Bruxelles
Tél : + 32.2.208.32.11
Fax : +32.2.52.60