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La fin de la zone à basses émissions à Bruxelles ?

par | Oct 10, 2020 | General

Par Stijn Blanckaert, Porte-parole de Freesponsible

Nous l’avons déjà écrit dans cet article en mars, et les chances que cela se produise  ont encore augmenté : La zone à basses émissions de Bruxelles serait inconstitutionnelle et pourrait devoir être supprimée. Une nouvelle opinion du Conseil d’Etat donne de l’espoir aux nombreux opposants à la mesure antisociale.

Une habitante du Brabant Wallon, qui n’était pas d’accord avec le fait que sa Renault Vel Satis diesel (Euro 3) n’était plus autorisée à circuler en Région bruxelloise (sauf huit fois par an à condition d’acheter un pass d’accès), alors que les poids lourds dont les émissions sont beaucoup plus élevées ne sont soumis à aucune restriction, avait déposé une plainte contre cette discrimination auprès du Conseil d’État. 

L’auditeur du Conseil d’Etat avait conclu au début de cette année, suite à cette plainte, que la ZBE de Bruxelles est effectivement inconstitutionnelle car elle restreint l’accès à la Région pour les voitures particulières qui ne répondent pas à une certaine norme Euro minimale, mais pas pour les camions de plus de 3,5 tonnes, qui sont généralement beaucoup plus polluants que les voitures qui n’y sont plus les bienvenues.

Selon l’auditeur, la ZBE est inconstitutionnelle parce qu’elle viole les articles 10 et 11 de notre Constitution, qui traitent de l’égalité de tous les citoyens et de la non-discrimination. Dans ce cas, les automobilistes sont discriminés par rapport aux motocyclistes et aux camionneurs qui sont autorisés à conduire indépendamment de leurs émissions.

Après cet avis donné en première instance par l’auditeur du Conseil d’État, le Conseil lui-même doit également statuer sur la question. 

Afin de résoudre ce problème, le gouvernement bruxellois a publié au Moniteur du 20 mai dernier un nouveau décret modifiant le décret initial sur la création d’une zone à basses émissions, daté du 25 janvier 2018, dans le but de « clarifier le régime applicable aux véhicules de plus de 3,5 tonnes destinés au transport de marchandises« . 

Le nouveau décret stipule que « compte tenu de la nature, du type ou de l’utilisation du véhicule à moteur concerné ainsi que des critères socio-économiques« , l’accès à la ZBE de Bruxelles est autorisé, entre autres, aux camions, aux véhicules adaptés au transport de personnes handicapées, aux voitures anciennes, aux véhicules prioritaires, aux véhicules adaptés spécialement pour les marchés et les foires.

La Région de Bruxelles-Capitale et quelques avocats spécialisés aux honoraires élevés  ont tout fait pour renverser la position de l’automobiliste, en modifiant l’arrêté ministériel et en faisant valoir que l’exception pour les camions était autorisée en raison de « critères socio-économiques », mais la dame en question, qui se représentait elle-même et ne bénéficiait donc pas d’une aide judiciaire coûteuse, a réussi à obtenir l’autorisation du Conseil d’État pour poursuivre la procédure, malgré les efforts des avocats.

Le Conseil a estimé que ses « son intérêt est suffisant puisqu’elle a besoin de sa voiture pour se rendre sur son lieu de travail ainsi que dans le cadre de sa vie familiale et culturelle » et, comme la plaignante, semble considérer que la simple modification du texte ne supprime pas le fait qu’il existe toujours une discrimination. Une simple adaptation de la décision ne suffirait donc pas, et il se pourrait que l’ensemble de la décision relative à la zone à basses émissions de Bruxelles soit renvoyée à la poubelle. Selon le Conseil d’État, « la Région bruxelloise n’a pas suffisamment justifié la différence de traitement« .

Il reste maintenant à voir comment les choses vont se dérouler, mais la courageuse dame n’abandonne pas le combat et est déterminée à obtenir la suppression complète de la ZBE de Bruxelles.

S’il est effectivement confirmé définitivement que la ZBE est anticonstitutionnelle, cela signifiera non seulement que Bruxelles pourrait être confrontée à l’obligation de rembourser les amendes et les contributions (injustement) perçues (ce qui constituerait une perte financière sans précédent), mais aussi que toute personne ayant été contrainte de vendre sa voiture en raison de l’introduction de la ZBE pourrait demander une indemnisation.

L’espoir fait vivre, dirons-nous…

Copyright Photo: MediaInMotion

Tags: Bruxelles // ZBE