Sélectionner une page

Par Stijn Blanckaert, porte-parole de Freesponsible


Le journal La Libre écrit que l’auditeur du Conseil d’État conclut que la zone à basses émissions de Bruxelles restreignant l’accès à la région pour certains véhicules serait discriminatoire et inconstitutionnelle, suite à une plainte d’un résident du Brabant wallon.


La restriction d’accès pour les véhicules les plus polluants serait discriminatoire, selon un rapport de l’auditeur du Conseil d’État que La Libre a pu consulter. L’interdiction de la libre circulation des véhicules serait contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution, qui prévoient l’égalité des citoyens et la non-discrimination.


La Région bruxelloise a créé une zone à basses émissions en janvier 2018 pour améliorer la qualité de l’air. Les exigences d’accès sont constamment renforcées et d’ici 2024, toutes les voitures, camionnettes et minibus immatriculées pour la première fois avant septembre 2015 ne seront plus autorisés à y circuler. Comme cette règle ne s’applique pas aux camions et aux moto’s, l’auditeur estime que « la différence de traitement entre les véhicules n’est pas suffisamment justifiée au regard de l’objectif poursuivi ».


La conclusion de l’auditeur du Conseil d’État fait suite à une plainte d’un habitant du Brabant wallon. Sa voiture EURO 3 n’est plus autorisée à entrer dans Bruxelles, à moins qu’elle ne paie 35 euros pour un accès d’un jour. Cependant, cela ne peut être fait que huit fois par an, et sans ce pass ZBE, l’amende est de 350 euros. La dame qui a déposé la plainte trouvait qu’elle était traitée injustement. L’un de ses arguments était qu’il n’est pas logique qu’une décision visant à améliorer la qualité de l’air n’impose pas en même temps des restrictions aux camions de plus de 3,5 tonnes.


L’auditeur du Conseil d’État suit désormais cet argument, ce qui ne signifie néanmoins pas que le Conseil d’État déclarera effectivement la zone à basses émissions de Bruxelles inconstitutionnelle. Il s’agit d’un examen préliminaire par l’auditeur, après quoi le Conseil d’État prend une décision dans le mème sens dans la plupart des cas. Cette décision peut encore se faire attendre plusieurs mois.


Nous considérons qu’il s’agit d’un signal positif et nous espérons qu’une évaluation approfondie des zones à faibles émissions sera désormais réalisée.